Conditions Générales de Vente

Ventes aux consommateurs · Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Préambule - Identité du vendeur

• Kamboja SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
• Siège social : 100 avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris, France
• RCS Paris 930 650 692 · SIRET 930 650 692 00013 · Code APE 46.90Z
• TVA intracommunautaire : FR21930650692
• Courriel : hello@kamboja.fr
• Directeur de la publication : Jean-Mathieu Hardy
• Site : www.kamboja.fr (ci-après « le Site »)

Kamboja SAS (ci-après « le Vendeur ») commercialise des fruits séchés en provenance du Cambodge sous la marque OJA. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à des consommateurs sur le Site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Les CGV applicables aux professionnels font l'objet d'un document distinct.

Le contrat est conclu en langue française. Il est archivé par le Vendeur et le Client peut en obtenir copie sur simple demande à hello@kamboja.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des fruits séchés. Leurs caractéristiques essentielles (dénomination, origine, composition, poids net, valeurs nutritionnelles) figurent sur les fiches produits du Site.

Les allergènes éventuels, la date de durabilité minimale (DDM) et les conditions de conservation sont indiqués sur l'emballage de chaque produit. Il appartient au Client de prendre connaissance de ces informations, notamment en cas d'allergie ou de régime alimentaire particulier.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci. La validation finale s'effectue au moyen d'un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement », dont l'activation vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de sa commande par courriel, récapitulant son contenu. Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou effectuée de mauvaise foi.

Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, via la solution de paiement sécurisée Mollie. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de l'encaissement effectif du paiement.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, dans les zones géographiques proposées sur le Site. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf délai plus court indiqué lors de la commande.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison, que celle-ci soit assurée par lui-même ou par un transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à hello@kamboja.fr ou par courrier au siège social, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.

Exception : conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, descellés par le Client après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits non descellés demeurent retournables.

Le Client renvoie les produits, à ses frais, au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa rétractation. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 9 - Garanties légales

Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 10 - Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à hello@kamboja.fr ou par courrier au siège social. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut s'en exonérer en apportant la preuve que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le responsable de traitement est Kamboja SAS.

• Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client et, avec le consentement du Client, communication commerciale.
• Destinataires : les prestataires strictement nécessaires à l'exécution du contrat (prestataire de paiement, transporteurs, hébergeur), tenus à une obligation de confidentialité.
• Durée de conservation : les données sont conservées cinq (5) ans, sans préjudice des durées légales de conservation propres aux pièces comptables et fiscales.
• Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à hello@kamboja.fr.
• Réclamation : le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 - Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 16 - Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Annexe - Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)